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Contrôle de l’honorabilité des encadrants et exploitants licenciés des fédérations sportives    

01/10/2020

Téléchargez le mode d'emploi du contrôle de l'honorabilité

Le 21 février 2020, la Ministre des Sports a réaffirmé lors de la convention contre les violences sexuelles dans le sport sa volonté de généraliser le contrôle de l'honorabilité pour « les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives ». Par courrier en date du 20 mai 2020, la direction des sports nous a informé que l'objectif poursuivi est de mettre en place, dès le mois de septembre 2020, ce contrôle d'honorabilité en visant une opérationnalité complète pour le 1er janvier 2021.

La notion d'honorabilité est déjà inscrite dans le Code du sport à l'article L.212-9 qui mentionne la liste des infractions pour lesquelles une condamnation entraîne l'incapacité des éducateurs sportifs et des exploitants. Si les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle font déjà l'objet de contrôles systématiques, réalisés annuellement, par une consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du FIJAISV, il en est autrement pour les membres des équipes dirigeantes, les éducateurs sportifs bénévoles ou les entraîneurs rémunérés non titulaires d'une carte professionnelle pour lesquels la vérification du respect de cette obligation légale n'est pas systématique.

Nous rappelons qu'un licencié peut exercer des fonctions d'éducateur y compris si ses interventions :

   •    sont très ponctuelles ou aléatoires ;

   •    sont réalisées uniquement auprès des majeurs ;

   •    ne nécessitent pas de diplôme ou de brevet fédéral ;

   •    se limitent à la gestion ponctuelle d'un groupe lors d'un match, d'un entraînement ou d'un stage.

Ainsi, afin d'appliquer le dispositif proposé par le Ministère des Sports reposant sur la transmission automatisée par les fédérations des données permettant aux services de l'État de contrôler l'honorabilité des éducateurs sportifs ou des exploitants, certains champs ont été ajoutés lors de la prise de licence.

Nous demandons ainsi aux clubs de cocher la nouvelle case Honorabilité si la personne exerce une fonction dirigeante ou encadrante (bénévole ou professionnelle) au sein du club.

Si la case est cochée il faudra alors remplir les champ suivants :

   •   Pays de Naissance à choisir dans une liste déroulante avec France sélectionné par défaut

   •   Si le Pays est France il faut choisir la Commune de naissance dans un champ d'auto-complétion de la base des communes -le même que pour la saisie de la commune des demandes d'homologation-

   •   Si le Pays n'est pas la France il faudra renseigner la Commune de naissance dans un champ libre

   •   Nom de Naissance

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