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Nouvelles mesures sanitaires pour la pratique sportive   

13/09/2021

Article mis à jour le 22 juillet suite à la publication du décret du 19 juillet 2021.

Récapitulatif des mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport pour la période du 21 juillet au 1er août.

À la suite de la publication du décret du 19 juillet 2021, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur le 21 juillet pour la pratique sportive, synthétisées par le Ministère des sports dans le document ci-dessus.

Il reste cependant plusieurs éléments pour lesquels nous attendons des précisions, et nous vous tiendrons informés. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du Ministère des Sports qui devrait publier prochainement des informations supplémentaires.

Voici donc les éléments importants à considérer, notamment pour l'organisation des opens sur le territoire français, sous réserves de modifications dans les prochains jours :

À partir du 21 juillet 2021 :

   •   Le seuil de déclenchement du Pass sanitaire est abaissé à 50 pour les spectateurs accueillis dans un établissement recevant du public (ERP) X ou PA (voir la définition des types d'ERP sur www.service-public.fr). Il en est de même pour les sportifs qui participent à une manifestation / compétition sportive organisée dans l'espace public et soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable. L'accès est ainsi conditionné à la présentation du Pass Sanitaire à l'organisateur, qui le vérifie mais ne le conserve pas.

   •   Les ERP X qui accueillent plus de 50 personnes simultanément doivent mettre en œuvre le Pass sanitaire pour l'ensemble des personnes accueillies dans l'ERP à l'exception des salariés/bénévoles d'accueil et des mineurs.

   •   Concernant le port du masque, il n'est pas obligatoire dans les lieux où le Pass Sanitaire doit être présenté. Mais il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

À partir du 1er août 2021 :

   •   Le Pass sanitaire (retrouvez toutes les informations nécessaires sur la définition du Pass sanitaire sur www.gouvernement.fr) s'applique dès le 1er spectateur accueilli dans un ERP X ou PA. Il en est de même pour les sportifs qui participent à une manifestation / compétition sportive organisée dans l'espace public et soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable.

   •   Les ERP X doivent mettre en œuvre le Pass sanitaire pour l'ensemble des personnes accueillies dans l'ERP.

Retrouvez toutes les informations sur le Pass sanitaire sur le site du gouvernement.

Les différents types d'établissements (ERP X et PA) sont présentés sur www.service-public.fr